Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04881
CA Colmar, 27 juill. 2026, RG 25/04881
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04881 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6C Minute n° 308/26 DEMANDEUR AU RECOURS [J] [Z] DEFENDEUR AU RECOURS Raphaël MEYER, avocat au barreau de Strasbourg ORDONNANCE D'IRRECEVABILI T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04881
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/04881
MINUTE N° : 26/00060 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du T
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04881
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CD3 Expéditio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04881
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ELMALIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04881 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32I N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04881
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04881 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHH N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [K], [O] épouse, [Z], [M], [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026
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ca other ca_amiens n° 25/04881
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04881
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 74 Acte de saisine du : 03 octobre 2025 RG : N° RG 25/04881 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMQ Décision attaquée : S.A.R.L. [1] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04881
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04881
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TV2 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [O] [L] PIÈCES DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04881
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFN AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “[Adresse 1]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [Q] [
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ca other ca_paris n° 25/04881
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/04881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YK Décisi
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ca other ca_versailles n° 25/04881
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/04881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZW AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2024 p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04881
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me BEN ZERKI Laura Le ........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04881
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/04881
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04881 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDX ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/04881
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/25 à : Maître Edmond MSIKA Maître Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04881 N° Portalis 352J-W-B7J-C73XO N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DE
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ca other ca_paris n° 25/04881
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04881 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04881
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DKU Minute : 25/00332 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04881
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/04881
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/04881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXV : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04881
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/04881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIV Ordonnance n° 2025/M Mme [M] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET
Raccourcis
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