Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04882
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/04882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04882 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZX AFFAIRE : [A] [K] ... C/ [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 25/04882
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/04882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/04882 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONWD SCI OCEAN c/ [V] [S] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_rouen n° 25/04882
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04882
N° RG 25/04882 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_aix_provence n° 25/04882
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/143 Rôle N° RG 25/04882 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIX SAS GENISIMMO C/ [J] [A], [B] [O] [P] [S], [K] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04882
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04882 - N° Portal
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