Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04882
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie BELTRAN, Me David LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04882 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y
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ca other ca_versailles n° 25/04882
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/04882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04882 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZX AFFAIRE : [A] [K] ... C/ [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 25/04882
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/04882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/04882 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONWD SCI OCEAN c/ [V] [S] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_rouen n° 25/04882
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04882
N° RG 25/04882 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04882
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04882
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04882 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TV6 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [L] [Y] PIÈCES DÉ
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ca other ca_aix_provence n° 25/04882
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/143 Rôle N° RG 25/04882 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIX SAS GENISIMMO C/ [J] [A], [B] [O] [P] [S], [K] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04882
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/04882
N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04882 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J23O DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/04882
TJ 31555, 24 déc. 2025, RG 25/04882
MINUTE N° : 25/00306 DOSSIER : N° RG 25/04882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPY OBJET : Liquidation judiciaire NAC : 48S AFFAIRE : [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vice
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04882
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04882 - N° Portal
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