Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04883
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/04883
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/04883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 183 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YP Déc
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ca other ca_douai n° 25/04883
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/04883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBS Jugement rendu le 22 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_amiens n° 25/04883
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04883
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°49 Acte de saisine du : 10 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMS Décision attaquée S.A.S. [1] MP [U] Représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA de l'AS
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ca other ca_colmar n° 25/04883
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6E N° de minute : 558/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/04883
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/04883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXJE Ordonnance n° 2025/M230 Madame [O] [H] représentée par Me Eric DRAGONE, avocat au barreau de TOULON Appelante G.F.A. TROPEZ [Localité 4] représentée par Me
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ca other ca_montpellier n° 25/04883
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 172 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYN [I] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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ca other ca_paris n° 25/04883
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04883 - N° Port
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