Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04884
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/04884
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chAMBRE civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04884 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEWB joint au dossier 25-4487 Etablissement Public ALCEANE Représentant : Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HA
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ca other ca_lyon n° 25/04884
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/04884
N° RG 25/04884 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNES décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 16 mai 2025 ch n° S.A.R.L. CABOTTINE C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MEOSIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_montpellier n° 25/04884
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04884
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 173 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYP [L] [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONA
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ca other ca_paris n° 25/04884
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04884 - N° Portal
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