Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04884
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/04884
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chAMBRE civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04884 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEWB joint au dossier 25-4487 Etablissement Public ALCEANE Représentant : Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04884
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° Minute : 26/183 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KN DEMANDEUR Monsieur [W] [J] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL ABRS ET ASSOCIES, substitué par Maître Julie ROUYAT, avocats au barreau
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ca other ca_lyon n° 25/04884
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/04884
N° RG 25/04884 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNES décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 16 mai 2025 ch n° S.A.R.L. CABOTTINE C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MEOSIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04884
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04884 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anci
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04884
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBW3-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04884
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04884 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4BS N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04884
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_montpellier n° 25/04884
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04884
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 173 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYP [L] [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONA
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ca other ca_paris n° 25/04884
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04884 - N° Portal
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/04884
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/04884
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/04884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4W Numéro de minute : 25/00670 Madame [P] [I] Représentant : Me Maxime DUTHEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 Monsieur [E] [I] Représentant : Me Maxime DUTHEIL, avoca
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