Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/04886
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04886
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°50 Acte de saisine du : 16 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04886 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMV Décision attaquée S.A.S. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au
-
ca other ca_paris n° 25/04886
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04886 - N° Port
-
ca other ca_paris n° 25/04886
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/04886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles