Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04889
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04889
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de la saisine : 28 Août 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqué
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ca other ca_colmar n° 25/04889
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/04889
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6L N° de minute : 560/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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ca other ca_montpellier n° 25/04889
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYZ - ORDONNANCE N° 2025-104 APPELANTS : M. [F] [R] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentant : Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [O] [Ad
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ca other ca_paris n° 25/04889
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04889 - N° Portal
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