Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04908
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B APPELANTE : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARI
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04908
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/04908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 05 Février 2026 N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNH6 Ordonnance du juge de la mise en état de valenciennes, décision attaquée en date du 11 Se
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ca other ca_aix_provence n° 25/04908
CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/04908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 15 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 501 Rôle N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXNU S.C.I. ANDROS S.C.I. EOLEGANDROS C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 25/04908
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04908 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/04908
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/04908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04908 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK73F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la failli
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