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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04919 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/04919

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/04919

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04919 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F24/00936

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad100cdc6046d47bf7b10
  • ca other ca_paris n° 25/04919

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04919 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faac6d3df07dee2fcd15
  • ca other ca_paris n° 25/04919

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04919

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK74O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e4f88a959468399207

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1