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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04919

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04919

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04919 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T6V Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [B] [Q] C/ [Z] [W] [S] [R] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04919

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/04919

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04919 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F24/00936

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04919

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04919

    N° RG 25/04919 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04919 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5C N° MINUTE : 26/00076 JUGEMENT DU 20 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f236f2cdc6046d47fba92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04919

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires des immeubles du Centre Commercial de Mesnil Le Roi situés, [Adresse 1] (n°119) et du, [Adresse 2] MESNIL LE ROI re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb63c0cdc6046d47282331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04919

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04919 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4P2 N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04919

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04919 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CNP PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8935cdc6046d47446098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04919

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/04919

    N° RG 25/04919 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/04919 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYX Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04919

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/04919

    DATE DU JUGEMENT : 22 Janvier 2026 RG N° RG 25/04919 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7I/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [V] [W] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d863cdc6046d47552c38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04919

    TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04919

    COUR D'APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/04919 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 13 heures 40 Nous, Adrien MALIVEL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698130ebcdc6046d47afdfcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04919

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04919

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04919 Page ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04919

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04919

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04919 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYMC MINUTE n° : 2025/514 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D

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  • ca other ca_paris n° 25/04919

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04919 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04919

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/04919

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCC Minute N°25/01147 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • ca other ca_paris n° 25/04919

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04919

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK74O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e4f88a959468399207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04919

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04919 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRB Minute : 940/25 [Localité 1] HABITAT (OPH) Représentant : Me Samira MAHI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da36895046815ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1