Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04930
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/04930
5ème Chambre ORDONNANCE N° 89 N° RG 25/04930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQF (Réf 1ère instance : 24/02551) Mme [C] [G] épouse [Z] M. [B] [G] C/ Mme [O] [J] Ordonnance d'incident rejet demande de radiation Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 25/04930
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/04930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04930 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ3L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS - N° RG F 25/00346
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ca other ca_aix_provence n° 25/04930
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/160 Rôle N° RG 25/04930 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQK S.A.R.L. EL PAZO C/ [X] [U] S.A.R.L. LOCAGENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO
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ca other ca_douai n° 25/04930
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/04930
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Novembre 2025 Minute n°: 25/ Ordonnance (N° 22/00016) rendu le 13 Janvier 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 25/04930 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNLR joint au dossier
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ca other ca_paris n° 25/04930
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/04930
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04930 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK75F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04930
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04930 - N° Portal
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