Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04933
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/04933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVH5
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ca other ca_amiens n° 25/04933
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04933
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 78 Acte de saisine du : 12 Novembre 2025 RG : N° RG 25/04933 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQOM Décision attaquée : G.I.E. [1] MP [Localité 1] Représentée par Me Anne-sophie DISPAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04933
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04933 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/04933
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/04933
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQS Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/ M098 Affaire : Mme [J] [G] épouse [I] Représentant : Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tota
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