Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04939
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 25/04939
CHAMBRE : 1ère chambre B R.G. : N° RG 25/04939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2025 Date de la saisine : 02 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2025 Décision attaqu
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ca other ca_versailles n° 25/04939
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04939 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL54 AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. HOLDING SOCOTEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/04939
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK75X Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/04939
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04939 - N° Portal
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