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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04939
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04939 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTYG JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [F] [O] [C] [B] épouse [Y] [A] [K] [R] [N] [U] [H] [E] [B] [T] [Y] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Expéditi
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ca other ca_rennes n° 25/04939
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 25/04939
CHAMBRE : 1ère chambre B R.G. : N° RG 25/04939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2025 Date de la saisine : 02 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2025 Décision attaqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04939
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/04939
Min N° 26/00559 N° RG 25/04939 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHI S.A. COFICA BAIL C/ M. [Q] [K] [S] Mme [P] [Y] épouse [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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ca other ca_versailles n° 25/04939
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04939 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL54 AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. HOLDING SOCOTEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04939
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04939 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4SG N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04939
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/04939
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HNB Date du Recours : 08 décembre 2025 Objet du Recours :conteste au 22/04/2025 : - rejet aah - rejet cmi invalidité et o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04939
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/04939
N° RG 25/04939 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/04939 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2D Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04939
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04939 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEIR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Monsieur [Y] [O] Madame [M] [F] épouse [O] C/ Madame [D] [H] Madame [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04939
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me THIERS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/04939 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PK2 N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [F]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04939
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04939 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège so
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04939
TJ 69123, 1 janv. 2026, RG 25/04939
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V7V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04939
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04939
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04939 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04939
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK75X Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04939
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04939 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUG Minute : 1071/25 Madame [H] [K] veuve [X] Représentant : Me Rémi HOUDAIBI, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/04939
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04939 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04939
TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 25/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/57 N° RG : N° 25/04939 [O] [B] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04939
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/04939 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU7J Minute n° 25/00572 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04939
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/04939
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGB MINUTE N° RG 25/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2025,
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