Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04951
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/04951
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXSR Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M269 Affaire : M. [S] [T] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ S.E.L..A.R.L. [5] prise en la personne de Me [B]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04951
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04951 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/04951
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/04951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 25/04951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXSR Chambre 3-4 Ordonnance n°2025/M146 M. [M] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L..A.R.L. [P][1] pr
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