Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04958
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/04958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ5B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04958
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/04958
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03805 du : 30 Octobre 2025 N° RG 25/04958 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQPX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 24 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S.U
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ca other ca_aix_provence n° 25/04958
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/04958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04958 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXTX Ordonnance n° 2025/M211 M. [Y] [L] Représentant : Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [H] [N] [W] Représentant : Me Yoann LEANDRI, avocat au ba
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04958
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04958 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04958
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/04958
N° RG 25/04958 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNI6 Nom du ressortissant : [A] [K] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JUIN 2025 statuant en m
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