Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04958
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 25/04958
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Kriss KRIEGER 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Souad SAMMOUR 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [V] [C] c/ [S] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 394 A N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04958
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04958 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID7Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée SA FINANCO
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04958
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/04958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ5B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/04958
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/04958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIO N° de MINUTE : 26/00341 La S.A.S. ALEXIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04958
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/04958
N° RG 25/04958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/04958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3A Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04958
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04958
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposotion de Madame Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04958
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] [T] et DNID Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA46R N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04958
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04958 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTVP Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04958
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B], Monsieur [X] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74VZ N° MINUTE : 12/2026 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04958
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04958 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPGM / GG Affaire : [U] / [A] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04958
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04958 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPNA Minute N°26/00044 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Etienne Maxime CEZARIAT
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04958
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/04958
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03805 du : 30 Octobre 2025 N° RG 25/04958 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQPX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 24 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S.U
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04958
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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ca other ca_aix_provence n° 25/04958
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/04958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04958 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXTX Ordonnance n° 2025/M211 M. [Y] [L] Représentant : Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [H] [N] [W] Représentant : Me Yoann LEANDRI, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04958
TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 25/04958
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/04958 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAT RENDU LE : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04958
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025 p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04958
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04958 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04958
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/04958
N° RG 25/04958 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNI6 Nom du ressortissant : [A] [K] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JUIN 2025 statuant en m
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