Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04967
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04967
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04967 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSV DÉBITEUR : [O] [D] [O] [D] C/ CRCAM ATLANTIQUE VENDEE SIP [Localité 1] EST SGC [Localité 1] TRESORERIE HAUTS-DE SEINE AMENDES [1] Infirme partielleme
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ca other ca_paris n° 25/04967
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JANVIER 2026 (n° 61 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04967 - N° Portalis 35
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ca other ca_amiens n° 25/04967
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/04967
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03812 du : 16 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04967 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQQH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2024 dans l'affaire portant le
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ca other ca_aix_provence n° 25/04967
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/04967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/04967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXV6 S.A.S. [5] C/ [J] [X]
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ca other ca_paris n° 25/04967
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04967 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/04967
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/04967
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/04967 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNJI [B] C/ Association ADAPEI DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2018 RG : F16/02132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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