Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04969
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/04969
ARRET N° S.A.S. [H] C/ S.C.I. MOST INVEST copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Tany Me Gueit FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04969 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQQL ORDONNANC
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ca other ca_rennes n° 25/04969
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/04969
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 93 N° RG 25/04969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSY (Réf 1ère instance : 2018F00432) [X] Société SKYRODS C/ M. [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/04969
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/04969
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXWP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M271 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. [S] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [S] domicilié au dit siège social Représ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04969
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04969 - N° Portal
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