Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04969
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/04969
ARRET N° S.A.S. [H] C/ S.C.I. MOST INVEST copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Tany Me Gueit FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04969 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQQL ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04969
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à : Me Thierry GICQUEAU + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04969 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKO N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04969
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47R N° MINUTE : 38/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
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ca other ca_rennes n° 25/04969
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/04969
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 93 N° RG 25/04969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSY (Réf 1ère instance : 2018F00432) [X] Société SKYRODS C/ M. [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Loca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04969
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Eliette SANGUINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04969
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/04969
N° RG 25/04969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/04969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT32 Minute n° ☐ Copie e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04969
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04969 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWI Minute : 1049/25 Copie délivrée à : - Me GALLON - M. [O] - MME [Z]
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ca other ca_aix_provence n° 25/04969
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/04969
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXWP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M271 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. [S] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [S] domicilié au dit siège social Représ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04969
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04969 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04969
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/622 RG : N° 25/04969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HA
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