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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04970 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 25/04970

    CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/04970

    ORDONNANCE N° [D] C/ S.A.R.L. JV ENTREPRISE (BH CAR) Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913ba2195da062e02c0b3d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04970

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04970 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef258307cb6612d80bce
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04970

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/04970

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04970 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXWR Ordonnance n° 2025/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [Z] épouse [N] Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d334e73a8b6f87e1918

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1