Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04970
TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04970
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04970 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UCS Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT SCOP DE L'IMMEUBLE "LE NANTES" SIS 5 RUE DE NANTES A MEYZIEU (69330) C/ [M] [L] [H]
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ca other ca_amiens n° 25/04970
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/04970
ORDONNANCE N° [D] C/ S.A.R.L. JV ENTREPRISE (BH CAR) Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04970
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/04970
N° RG 25/04970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/04970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT33 Copie executoire à : Me Anaïs FU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04970
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04970 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 av
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04970
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me SANGUINETTI Le ...........
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13001 n° 25/04970
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/04970
copie à Me Lise TRUPHEME grosse à TRIBUNAL JUDICIAIRE D,'[Localité 1] MINUTE : 26/00028 DOSSIER : N° RG 25/04970 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5GE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATON DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, Ont assisté aux débat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04970
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04970 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04970
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Z] Copie conforme délivrée le : à :Me Lola CIVALLERI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74XP N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novemb
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04970
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04970 - N° Portal
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tj Désistement partiel tj59350 n° 25/04970
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOHY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [U] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Ya
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ca other ca_aix_provence n° 25/04970
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/04970
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04970 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXWR Ordonnance n° 2025/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [Z] épouse [N] Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/04970
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04970 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVBX Minute n° 25/00576 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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