Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04978
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/04978
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°26 N° RG 25/04978 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTF S.A.R.L. LES JARDINS D'ADONIS SARL C/ E.U.R.L. FONCIÈRE INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04978
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04978 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/04978
CA Versailles, 5 août 2025, RG 25/04978
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 279 N° RG 25/04978 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMB2 Du 05 AOUT 2025 ORDONNANCE LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS
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