Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/04985
CA Paris, 10 juin 2026, RG 25/04985
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 d
-
ca other ca_paris n° 25/04985
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04985
CA Versailles, 7 août 2025, RG 25/04985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04985 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 05 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles