Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04985 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/04985

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 25/04985

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4394cdc6046d47e5d829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04985

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule EKIBAT KIGNEYME, Me Emmanuelle PAYRAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5B6 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010a7cdc6046d4705a502
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04985

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C4T Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442a2cdc6046d47f37f63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04985

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04985 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. [Localité 3] C/ Madame [J] [X] [S] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13e90cdc6046d47e39f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04985

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/04985

    N° RG 25/04985 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : [P] [L] PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 699e124fcdc6046d479d9640
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04985

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Y6 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a3decdc6046d47db91b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04985

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04985

    Dossier N° RG 25/04983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 694623b275782d5f06e08edf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04985

    TJ 62160, 25 nov. 2025, RG 25/04985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1740 Appel des causes le 25 Novembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 6946601175782d5f06ed96d3
  • ca other ca_paris n° 25/04985

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e4b60eec8c75d07f45
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04985

    CA Versailles, 7 août 2025, RG 25/04985

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04985 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 05 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 689584985318a824d05affd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1