Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04986
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 25/04986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ62 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN -
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ca other ca_rennes n° 25/04986
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04986
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166/2026 N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTS M. [B] [E] Syndicat [1] C/ S.C.A. [2] RG CPH : 2025-24994 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : M
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04986
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 05 MARS 2026 N° 2026 /162 Rôle N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXYC [Y] [R] C/ [Z] [T] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sé
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ca other ca_paris n° 25/04986
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/04986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLABS Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/04986
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04986 - N° Porta
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