Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05000
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/05000
ORDONNANCE N° S.A.S. PHYTOGRAIN C/ S.A.S.U. AGROMETIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/05000 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQSF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU
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ca other ca_paris n° 25/05000
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/05000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05000 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05000
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05000 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05000
CA Versailles, 6 août 2025, RG 25/05000
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDF Du 06 AOUT 2025 ORDONNANCE LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON,
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ca other ca_aix_provence n° 25/05000
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZQ Ordonnance n° 2025/M46 M. [R] [N] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, av
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