Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05001
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/05001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADL Décision défér
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05001
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/05001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/375 N° RG 25/05001 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZR [O] [K] C/ S.A.S.U. [9] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : - Me R
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05001
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05001 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/05001
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/05001
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLB MSA ARDECHE DROME LOIRE C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 16 Mai 2025 RG : 24/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles