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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05005 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/05005

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 25/05005

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/05005 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2AC APPELANTE : S.A.S. CABINET [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f44cdc6046d47394a0e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05005

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05005 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96ca6b783f114c41d929
  • ca other ca_lyon n° 25/05005

    CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/05005

    N° RG 25/05005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLJ Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f375dc3d1cb3312cd517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1