Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05005
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/05005
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05005 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRVQ Affaire : [A] [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Madame [D], [Y], [W] [V] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05005
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05005 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFEL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. D’HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [T] [U] Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05005
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPTG AFFAIRE : S.D.C. LE PLEIN SOLEIL, pris en son syndic Agence Capital Immobilier CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [J] [N] JUGEMENT par défaut du 19 FEV
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ca other ca_montpellier n° 25/05005
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 25/05005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/05005 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2AC APPELANTE : S.A.S. CABINET [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05005
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5ZH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05005
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQR4 N° de Minute : 25/1400 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05005
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me MATTEI [Localité 5]-[Localité 4]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05005
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05005 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05005
TJ 45234, 10 sept. 2025, RG 25/05005
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05005 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJGK Minute N°25/01177 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Septembre 2025 Le 10 Septembre 2025 De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05005
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05005 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVEG Minute n° 25/00582 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/05005
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/05005
N° RG 25/05005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLJ Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05005
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05005
COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISH MINUTE N° RG 25/05005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,
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