Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/05030
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/05030
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Mai 2026 minute électronique N° RG 25/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNWO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée so
-
ca other ca_douai n° 25/05030
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNWO Jugement duTribunal de Commerce d'[Localité
-
ca other ca_paris n° 25/05030
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/05030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n°959 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWDA Nature de l'acte de saisine : D
-
ca other ca_lyon n° 25/05030
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05030
N° RG 25/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMT Nom du ressortissant : [R] [V] [H] [X] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] [X] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles