Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05031
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/05031 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON66 Syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 7]' c/ S.A. SMA S.A.R.L. ADVENTO S.A.S. PROMOTION PICHET S.C.I.
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ca other ca_paris n° 25/05031
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05031 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05031
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05031
N° RG 25/05031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMU Nom du ressortissant : [G] [Y] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATEL
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