Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05031
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/05031
N° RG 25/05031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDB Minute n° copie exécutoire le 30 juin 2026 à : - Me Tiphaine RICOU - Me Célia HA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05031
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDT Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05031
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPVX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [I] [Y] [J] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05031
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05031 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF6V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. YOUNITED C/ Monsieur [Y] [X] Madame [H] [W] [L] épouse [X]
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ca other ca_bordeaux n° 25/05031
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/05031 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON66 Syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 7]' c/ S.A. SMA S.A.R.L. ADVENTO S.A.S. PROMOTION PICHET S.C.I.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05031
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6TK N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05031
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05031
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05031 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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ca other ca_paris n° 25/05031
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05031 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05031
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/05031
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05031 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJJA Minute N°25/01183 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Septembre 2025 Le 12 Septembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05031
TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/05031
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYSF. N° minute : 90/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05031
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05031
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6C Minute : 25/00765 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP
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ca other ca_lyon n° 25/05031
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05031
N° RG 25/05031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMU Nom du ressortissant : [G] [Y] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05031
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/05031
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Caroline RAFFRAY Dossier N° RG 25/05031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND
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