Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05036
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 25/05036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON7I [C] [F] c/ [U] [Z] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_amiens n° 25/05036
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/05036
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03864 du : 20 Octobre 2025 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQUE Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 15 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025M012
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ca other ca_aix_provence n° 25/05036
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/05036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX4K Ordonnance n° 2025/M84 M. [X] [I] [O] Représentant : Me Amélie BOUTIN-CHENOT de la SELARL RBBA, avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05036
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05036 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05036
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05036
N° RG 25/05036 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMZ Nom du ressortissant : [X] [N] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [N] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE D
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