Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05036
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05036
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZG En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05036
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 25/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [X] C/ [V] [K] [W] épouse [X] N° RG 25/05036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6Z Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Alexandra TCHAKERIAN 1 CCC Me Sophia RIZK 1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05036
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DEQ Grosse délivrée le 17/06/2
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ca other ca_bordeaux n° 25/05036
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 25/05036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON7I [C] [F] c/ [U] [Z] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_amiens n° 25/05036
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/05036
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03864 du : 20 Octobre 2025 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQUE Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 15 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025M012
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05036
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/12/25 à : Me Madeleine VAUGELAS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05036 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6WG N° MINUTE : 1/2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05036
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05036
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05036 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/05036
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/05036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX4K Ordonnance n° 2025/M84 M. [X] [I] [O] Représentant : Me Amélie BOUTIN-CHENOT de la SELARL RBBA, avocat au barrea
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/05036
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05036
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/7578 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZMS N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion À l'
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05036
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05036 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05036
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aude BOURUET AUBERTOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05036 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNM N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 S
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ca other ca_lyon n° 25/05036
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05036
N° RG 25/05036 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMZ Nom du ressortissant : [X] [N] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [N] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE D
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05036
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05036
AFFAIRE : N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ2 COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ2 MINUTE N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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