Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05051
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/05051
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03879 du : 29 Octobre 2025 N° RG 25/05051 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQVC Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 12 Septembre 2025 dans l'affaire porta
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ca other ca_bordeaux n° 25/05051
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/05051
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [T] [C], S.A.R.L. CYLADIS (SARL) C/ S.A.S. SIGNATURES --------------------- N° RG 25/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOAG --------------------- DU 7 MAI 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
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ca other ca_paris n° 25/05051
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/05051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWOJ Décision déférée à la Cour : ord
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ca other ca_rennes n° 25/05051
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05051
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112 N° RG 25/05051 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXN Mme [J] [G] C/ - S.A.S. [1] - S.C.P. [2] Commissaire à l'exécution du plaNn de redressement de la S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 30/06/2025 RG : 2023-
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05051
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05051 - N° Portal
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