Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05053
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 novembre 2025 Rôle N° RG 25/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX57 SAS [7] [Localité 5] C/ [S]
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ca other ca_bordeaux n° 25/05053
CA Bordeaux, 24 oct. 2025, RG 25/05053
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL GARDEROSE, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05053
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05053 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05053
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/05053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 (n° / 2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAKD Décision
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