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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05053

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le17/06/2026 À -Me Stéphane AUTARD - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f04cdc6046d47f9b9c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05053

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELTEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FABBRI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA67Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05053

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05053 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Monsieur [O] [G] Madame [E] [X] épouse [G] C/ Monsieur [A] [Z] [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/05053

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 25/05053

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05053 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5NA AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO DEALS / M. [K] [P]/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/05053

    TJ 92050, 18 mai 2026, RG 25/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/05053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UWW N° MINUTE : 26/00095 AFFAIRE [H] [N] C/ [R] [O] DEMANDEUR Madame [H] [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05053

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05053

    Min N° 26/00354 N° RG 25/05053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOQ S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05053

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05053 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKY4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [S] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1959 à [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05053

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQU7 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. COGEDIM HAUTS DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°420810475 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualit

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05053

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 novembre 2025 Rôle N° RG 25/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX57 SAS [7] [Localité 5] C/ [S]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05053

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/05053

    Dossier N° RG 25/05053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05053 Nous, Claire ESC

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05053

    CA Bordeaux, 24 oct. 2025, RG 25/05053

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL GARDEROSE, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------------------------

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05053

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/05053

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05053 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHP3 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94865de0ebe408dabefe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05053

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75HF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobr

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05053

    CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05053 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad9f06214b5a5be755c
  • ca other ca_paris n° 25/05053

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/05053

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 (n° / 2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAKD Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5fa2db7cac9e5eb49b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05053

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05053

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EA6 Minute : 25/00757 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1