Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05054
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/05054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6B Ordonnance n° 2026/M14 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A. [J] [1] Représentant : Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 1830
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ca other ca_paris n° 25/05054
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05054 - N° Portalis
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