Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05055
CA Amiens, 10 juin 2026, RG 25/05055
ORDONNANCE N° [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Mutuelle MGEN DE L'OISE Copie exécutoire le 10 juin 2026 à Me GUYOT Me GREVOT Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile
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ca other ca_aix_provence n° 25/05055
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/05055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6D Ordonnance n° 2026/M84 Monsieur [J] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002089 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_paris n° 25/05055
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWPF Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 25/05055
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05055 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05055
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05055
N° RG 25/05055 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNNU Nom du ressortissant : [V] [U] LA PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUIN 2025 stat
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