Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05059
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/05059
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03886 du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/05059 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQVR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 12 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca other ca_douai n° 25/05059
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/05059
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 20 novembre 2025 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNZE Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 05 septembre 2025,
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ca other ca_paris n° 25/05059
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05059 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05059
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05059
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMGX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [U] Me Anna KOENEN HOPITAL LO
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