Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05060
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/05060
1ère chambre civile B N° RG 25/05060 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDYH (Réf 1ère instance : 23/00011) Mme [P] [O] M. [L] [O] M. [G] [O] Mme [I] [X] veuve [O] c/ M. [A] [Z] M. [D] [J] M. [Y] [Q] M. [C] [M] SCP NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES Copie e
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ca other ca_aix_provence n° 25/05060
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/05060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6N Ordonnance n° 2026/M134 Monsieur [O] [V] [H] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05060
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05060 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05060
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/05060
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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