Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05060
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/05060
1ère chambre civile B N° RG 25/05060 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDYH (Réf 1ère instance : 23/00011) Mme [P] [O] M. [L] [O] M. [G] [O] Mme [I] [X] veuve [O] c/ M. [A] [Z] M. [D] [J] M. [Y] [Q] M. [C] [M] SCP NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES Copie e
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ca other ca_aix_provence n° 25/05060
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/05060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6N Ordonnance n° 2026/M134 Monsieur [O] [V] [H] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05060
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/05060
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/05060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UOA Minute : 26/2500 du : 30/06/2026 JUGEMENT [U] [J] C/ [H] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05060
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2026 à Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05060
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJE Expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05060
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05060 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGME CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05060
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05060 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PDE N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2025 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 février 2026 DEMANDERESSE La SCI IENA, prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05060
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/05060
N° RG 25/05060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIS MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIS NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05060
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Madame [M] [N] [W] Monsieur [Z] [D] Madame [I] [T] Me Aurore FRANCELLE à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CX N° MINUTE : 3/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05060
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBG Minute : Association ONLE - FAC HABITAT C/ Monsieur [M] [W] [I]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05060
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/05060
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05060 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05060
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05060 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05060
TJ 45234, 15 sept. 2025, RG 25/05060
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05060 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLL Minute N°25/01195 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 15 Septembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05060
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/05060
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05060
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05060
AFFAIRE N° RG 25/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2W COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2W MINUTE N° RG 25/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05060
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin VILTART Madame [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05060 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JE N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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