Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05063
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05063 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05063
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/05063
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05063 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [E] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A. PACIFICA Représentant : Me [V], avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca other ca_paris n° 25/05063
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/05063
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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