Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/05063
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 25/05063
- N° RG 25/05063 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/546 N° RG 25/05063 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFDV Le CCC : dossier FE : Me SOULARD Me BOURG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05063
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/05063
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ISR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 26 Août 2005 à [Localité 2] (BOUCHES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05063
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05063
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05063 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OESN S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES 857 500 227) C/ [A], [Y], [K] [M] épouse [W] [N], [O], [P] [W] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05063
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJJ Expé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05063
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DY N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 mars 2026 (Article
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05063
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/05063
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05063 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQK ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05063
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05063 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UKY N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 23 Septembr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05063
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05063 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05063
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/05063
N° RG 25/05063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUEP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Adresse 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/05063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUEP Expédition exécutoire et annexes au demandeur et à Maître BOURGUN le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQU
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ca other ca_aix_provence n° 25/05063
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/05063
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05063 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [E] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A. PACIFICA Représentant : Me [V], avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05063
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05063 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVK2 Minute n° 25/00590 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_paris n° 25/05063
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/05063
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05063
TJ 59350, 7 mai 2025, RG 25/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVW JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [H] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE M. [R] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté
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