Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05073
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/05073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7D Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. STEMA S.C.P. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRE
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ca other ca_paris n° 25/05073
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[R] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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ca other ca_paris n° 25/05073
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05073 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05073
CA Versailles, 8 août 2025, RG 25/05073
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 284 N° RG 25/05073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIR Du 08 Août 2025 ORDONNANCE LE HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bérangère MEU
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ca other ca_lyon n° 25/05073
CA Lyon, 22 juin 2025, RG 25/05073
N° RG 25/05073 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOU Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON,
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