Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05077
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05077
S.A.S. SONODA C/ S.A.S. SAS KING JOUET COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONC
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ca other ca_aix_provence n° 25/05077
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/05077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYAG Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/51 Monsieur [M] [H] représenté et assisté par Me David DRIKES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [E] [R] épouse [H] représentée
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ca other ca_versailles n° 25/05077
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/05077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/05077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMI4 AFFAIRE : [M] [D] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05077
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05077 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05077
CA Lyon, 22 juin 2025, RG 25/05077
N° RG 25/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOY Nom du ressortissant : [V] [S] PREFET DE L'[Localité 2] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] [S] PREFET DE L'[Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22
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