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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05082 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 25/05082

    CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/05082

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 AVRIL 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a461fcdc6046d47e6445e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05082

    CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05082 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad7f06214b5a5be7522

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1