Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/05082
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3L N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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ca other ca_montpellier n° 25/05082
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/05082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 AVRIL 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05082
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/05082
N° RG 25/05082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QB5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QB5 AFFAIRE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquit aine C/ [C] [W], [U] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05082
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05082
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05082 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05082
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75OC N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05082
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMY Expédit
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/05082
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adoté BLIVI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05082 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7LI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05082
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05082 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.C.I. FCImmo C/ Monsieur [H] [U] Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05082
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Décembre 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05082
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/05082
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/05082 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAQB DATE : 13 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05082
TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05082
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05082 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHSY ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05082
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05082 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05082
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/05082
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05082 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNM Minute N°25/01201 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Septembre 2025 Le 16 Septembr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05082
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/05082
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/05082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226H Numéro de minute : 25/00482 Madame [S] [Y] [E] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 45 C/ S.A.R.L. EVEN IDFCAR2 ORDONNA
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